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La lettre d'Option Droit & Affaires

DROIT SOCIAL

Quand une politique d’entreprise conduit à la condamnation pénale de ses dirigeants pour harcèlement moral institutionnel

Publié le 26 février 2025 à 15h04

Milestone Avocats    Temps de lecture 7 minutes

Un objectif de réduction des effectifs arrêté par l’entreprise permet-il à ceux chargés de l’atteindre d’user de toutes les méthodes ? Dans son arrêt du 21 janvier 2025, la Cour de cassation répond par la négative et consacre définitivement la notion de harcèlement moral institutionnel, invitant les dirigeants à une réflexion en profondeur des politiques d’entreprise et des moyens utilisés pour leur mise en œuvre.

Par Camille Billard, associée, Milestone Avocats
Camille Billard

Il aura fallu 15 ans pour que l’affaire France Télécom prenne fin et livre l’ensemble de ses enseignements. Les anciens dirigeants condamnés ont livré une ultime bataille juridique pour que soit écartée leur responsabilité dans les conséquences dévastatrices de la politique arrêtée par leur...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon, une initiative vertueuse mais inachevée

Bouchara & Avocats    Temps de lecture 6 minutes

Face à une contrefaçon de plus en plus sophistiquée, la législation peine à s’adapter. La nouvelle proposition de loi déposée en 2025 reprend presque intégralement celle de 2021, sans tenir compte des critiques et évolutions du commerce en ligne. Quels sont les enjeux et quelles solutions pourraient être envisagées pour une lutte plus efficace ?

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