Un objectif de réduction des effectifs arrêté par l’entreprise permet-il à ceux chargés de l’atteindre d’user de toutes les méthodes ? Dans son arrêt du 21 janvier 2025, la Cour de cassation répond par la négative et consacre définitivement la notion de harcèlement moral institutionnel, invitant les dirigeants à une réflexion en profondeur des politiques d’entreprise et des moyens utilisés pour leur mise en œuvre.
Par Camille Billard, associée, Milestone Avocats
Il aura fallu 15 ans pour que l’affaire France Télécom prenne fin et livre l’ensemble de ses enseignements. Les anciens dirigeants condamnés ont livré une ultime bataille juridique pour que soit écartée leur responsabilité dans les conséquences dévastatrices de la politique arrêtée par leur...
