La lettre d'Option Droit & Affaires
DROIT SOCIAL
Un objectif de réduction des effectifs arrêté par l’entreprise permet-il à ceux chargés de l’atteindre d’user de toutes les méthodes ? Dans son arrêt du 21 janvier 2025, la Cour de cassation répond par la négative et consacre définitivement la notion de harcèlement moral institutionnel, invitant les dirigeants à une réflexion en profondeur des politiques d’entreprise et des moyens utilisés pour leur mise en œuvre.
La lettre d'Option Droit & Affaires
Face à une contrefaçon de plus en plus sophistiquée, la législation peine à s’adapter. La nouvelle proposition de loi déposée en 2025 reprend presque intégralement celle de 2021, sans tenir compte des critiques et évolutions du commerce en ligne. Quels sont les enjeux et quelles solutions pourraient être envisagées pour une lutte plus efficace ?
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