Ces dernières années ont vu se développer une exigence de sobriété foncière imposée notamment par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 puis par celle sur l’Industrie verte du 23 octobre 2023. Pour limiter l’artificialisation et la consommation des espaces naturels, les porteurs de projets n’ont désormais d’autre choix que de reconvertir des friches industrielles. Focus sur les nouvelles règles à respecter en matière d’aménagement de sites potentiellement pollués.
Une friche industrielle est souvent polluée du fait des activités qui y ont été exploitées. Il est donc essentiel de commencer par mener des études environnementales afin de connaître l’état du site et les risques qu’il peut générer pour l’usage envisagé. Pour autant, il n’existe pas de définition légale d’un site pollué en droit français.
