Les deux décisions rendues par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2013 sur la loi de finances rectificative et sur la loi de finances pour 2014 s’apparentent à un rappel à l’ordre constitutionnel à l’attention de l’exécutif et du Parlement.
par Olivier Vergniolle, associé, Arsene-Taxand
De nombreuses dispositions ont été censurées en raison de l’atteinte portée aux droits et libertés garantis par la Constitution. Il faut saluer ici le courage politique du Conseil constitutionnel qui tente de faire raison garder en cette période de tensions politiques et budgétaires.
Au-delà des...
