Annoncées lors des Assises du financement participatif en septembre 2013, Fleur Pellerin, la ministre déléguée aux PME, à l’Innovation et à l’Economie numérique a présenté le vendredi 14 février les mesures d’encadrement du crowdfunding en France. Rodolphe Menegaux, directeur de participations chez XAnge Private Equity, fait le point pour ODA sur les principales annonces.
Le projet limite l’investissement par projet à 1000 euros et fixe le montant levé à un million d’euros maximum, qu’il s’agisse de prêt ou d’investissement en capital. Estimez-vous ces montants adéquats ?
Le seuil des 1000 euros maximum par investissement est une bonne mesure car elle marque la volonté des pouvoirs publics de limiter et de répartir le risque des épargnants. Ce n’est pas un frein au développement des affaires car le panier moyen des investisseurs en crowdfunding est très inférieur à ce montant. Toutefois, cette limite risque de gêner certains particuliers qui sont davantage habitués à investir et qui placent souvent des tickets plus significatifs. Il est souhaitable que ce montant soit amendé dans le futur avec, par exemple, des tranches supérieures réservées à des investisseurs qualifiés. Mais, pour la masse des particuliers, la somme de 1000 euros devrait être suffisante.
Le plafonnement à un million d’euros levés par projet permet à la société de chercher des capitaux avec une documentation beaucoup plus légère qu’un prospectus AMF et une exécution rapide. Il semble néanmoins évident que nous ne rencontrerons pas tout de suite d’exemple d’opérations se situant dans le haut de la fourchette, hormis peut-être quelques rares exceptions.
Le crowdfunding encadré de la sorte pourra-t-il selon vous combler l’equity gap dont souffrent les start-up françaises ?
Il est en effet très difficile pour les start-up de lever de l’argent à leur début. Il n’est pas sûr que ces nouvelles mesures changeront radicalement la donne car la France, par sa culture, a du mal à prendre des risques en capital très tôt dans l’aventure entrepreneuriale. Il y aura donc un travail d’éducation qui prendra du temps. Mais ces annonces vont néanmoins permettre aux foyers d’investir en capital tôt dans les entreprises, à l’instar de ce que permettent déjà de faire les FCPI que nous commercialisons. Le véritable intérêt est donc de favoriser le lancement de certains projets en fluidifiant l’apport de love money par ces plateformes.
Etes-vous satisfaits de la création du statut d’IFP (Intermédiaire en financement participatif) pour les prêts et de CIP (Conseil en investissement participatif) pour l’equity ?
Les statuts IFP et CIP sont utiles pour qu’il y ait une véritable réglementation afin de structurer le marché. En cas de défaillance de l’entreprise, le risque sera porté par l’investisseur qui en aura été prévenu. La plateforme de crowdfunding n’aura qu’une responsabilité d’information. Si celle-ci est fausse ou erronée, les investisseurs particuliers auront la possibilité de se retourner contre la plateforme qui, elle, ne porte pas les risques de défaillance dans son bilan.
Cette nouvelle source de financement ne risque-t-elle pas de concurrencer les business angels et les fonds de capital-risque et de faire baisser les collectes des véhicules retail ?
Il y aura de la concurrence à partir de montants supérieurs à 400 / 500k€. Il s’agira pour les investisseurs professionnels, de se différencier en montrant qu’ils apportent davantage que de l’argent : de la valeur ajoutée et un véritable accompagnement.
Par ailleurs pour les particuliers, investir dans un Fonds Commun de Placement à L’innovation (FCPI) présente deux intérêts que n’offre pas le financement participatif. D’abord un abattement fiscal ainsi que la possibilité de confier son argent à des professionnels de l’investissement ayant un track record à faire valoir : investir en direct demande du temps et de la compétence sectorielle.
Craignez-vous des problèmes de gouvernance en investissant dans des sociétés financées par le crowdfunding ?
L’investissement dans une société qui a fait appel au crowdfunding n’est pas si différent d’un investissement aux côtés de business angels. Un pacte d’actionnaire peut être mis en place pour encadrer le tout. Certes, la gouvernance restera un sujet car il n’est pas aisé de gérer une foule d’investisseurs. Le crowdfunding sous forme de prêts rémunérés sera beaucoup plus facile à gérer car les échéances et la liquidité seront programmées dès le départ. En equity, il y aura certainement du tâtonnement au début.
