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Une décision rendue par la division locale de Düsseldorf le 28 janvier 2025 affirme la compétence de la Juridiction unifiée du brevet pour connaître d’actes de contrefaçon au Royaume-Uni. Cette décision n’est plus isolée depuis une décision rendue par la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne le 25 février dernier.
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L’intelligence artificielle générative (IAG) soulève des questions majeures en matière de titularité et de protection des droits d’auteur qu’il convient d’appréhender pour anticiper une protection des droits.
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