Le législateur a souhaité écarter les entreprises en difficulté du mouvement général de durcissement de la fiscalité des entreprises qui a eu lieu ces dernières années. Pour autant, aucune réflexion d’ensemble n’a été conduite sur le sujet.
Par Jean-Charles Barbaud, associé, cabinet Poulain & Associés
En particulier, le champ des «entreprises en difficulté» qu’il convient d’aider n’a jamais été clairement précisé. Il en résulte un régime fiscal fragmenté, composé d’une collection d’exceptions aux principes généraux, globalement favorables aux entreprises en difficulté, mais d’un maniement souvent délicat. Tel est notamment le cas en matière d’abandons de créances (1) et de rachats de créances à prix décoté (2).
