La décision du 20 mars 2025 du tribunal judiciaire de Marseille marque une étape décisive dans l’évolution de l’usage probatoire de la blockchain en droit de la propriété intellectuelle. En reconnaissant expressément la valeur de l’horodatage blockchain pour établir l’antériorité et la titularité des droits patrimoniaux d’auteurs, les juges ouvrent la voie à une nouvelle stratégie probatoire pour les créateurs et industries créatives, particulièrement intéressante dans des secteurs comme la mode où les cycles de création sont rapides et les risques de contrefaçon élevés.
Le 20 mars 2025, la première chambre civile du tribunal judiciaire de Marseille rend un jugement inédit (RG 23/00046) : elle reconnaît la validité d’un ancrage dans la blockchain – réalisé sur le réseau public Bitcoin via une plateforme de blockchain – pour constater l’existence et la date certaine...
