La lettre d'Option Droit & Affaires
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Les actions de préférence donnant droit à leur porteur à un droit prioritaire lors de certaines distributions, sous la forme d’un retour sur investissement prédéfini (dites « ADP Taux »), sont devenues une modalité de financement des entreprises alternative aux outils classiques de dettes ou de capital-investissement.
La lettre d'Option Droit & Affaires
La décision du 20 mars 2025 du tribunal judiciaire de Marseille marque une étape décisive dans l’évolution de l’usage probatoire de la blockchain en droit de la propriété intellectuelle. En reconnaissant expressément la valeur de l’horodatage blockchain pour établir l’antériorité et la titularité des droits patrimoniaux d’auteurs, les juges ouvrent la voie à une nouvelle stratégie probatoire pour les créateurs et industries créatives, particulièrement intéressante dans des secteurs comme la mode où les cycles de création sont rapides et les risques de contrefaçon élevés.
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