Vaccins, intelligence artificielle, télécoms… la question des brevets prend une place majeure en Europe pour ses entreprises comme pour les acteurs extra-européens attirés par ce marché unique de 450 millions de consommateurs. Dans ce contexte, un brevet européen à effet unitaire est en train de voir le jour tout comme une juridiction unifiée du brevet (JUB). Une petite révolution après des années d’atermoiements.

C’est un chiffre record dévoilé début avril et qui illustre l’intérêt stratégique des brevets : près de 188 600 demandes ont été enregistrées en 2021 sur le Vieux Continent selon l’Office européen des brevets (OEB), un chiffre en hausse de 4,5 %. C’est dans ce contexte d’émulation autour du brevet...