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La lettre d'Option Droit & Affaires

Banque-Finance

Pratiques de paiement différé (« buy now, pay later ») : véritable révolution ou adaptation de modèles existants ?

Publié le 27 avril 2022 à 13h00

Osborne Clarke    Temps de lecture 7 minutes

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a, le 31 mars dernier, de nouveau indiqué que seuls les professionnels agréés peuvent octroyer des crédits de faibles montants. Ce rappel intervient alors que les pratiques et solutions de paiement différé, aussi appelées « buy now, pay later », se multiplient.

Par Karima Lachgar, associée, et Maia Steffan, avocate, Osborne Clarke

Le « buy now, pay later » (BNPL) permet à des clients achetant des biens ou des services de régler leurs achats en plusieurs fois. Cette modalité de paiement, ancienne, fait l’objet d’une croissance fulgurante depuis la crise sanitaire liée au Covid-19. En particulier, la digitalisation des achats...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Une société peut-elle déléguer le pouvoir de licencier l’un de ses salariés à un salarié d’une autre filiale du même groupe ?

Yards    Temps de lecture 8 minutes

Dans un arrêt du 20 octobre 2021, la Cour de cassation vient s’immiscer dans la « vie de famille » d’un grand groupe de luxe au sujet du licenciement d’un salarié d’une de ses filiales réalisé par une directrice des ressources humaines, salariée d’une autre filiale. La chambre sociale semble mettre un sérieux coup de frein aux délégations de pouvoirs entre sociétés filiales appartenant à un même groupe.

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