Dans un arrêt du 20 octobre 2021, la Cour de cassation vient s’immiscer dans la « vie de famille » d’un grand groupe de luxe au sujet du licenciement d’un salarié d’une de ses filiales réalisé par une directrice des ressources humaines, salariée d’une autre filiale. La chambre sociale semble mettre un sérieux coup de frein aux délégations de pouvoirs entre sociétés filiales appartenant à un même groupe.
L’arrêt de la Cour de cassation du 20 octobre 2021 (Cass. soc., 20 oct. 2021, n° 20-11.485) permet de revenir sur les règles applicables en matière de délégation de pouvoirs auxquelles sont fréquemment confrontés les groupes de sociétés. Mais à qui peut-on déléguer le pouvoir de licencier ? Rappelons que la lettre de licenciement d’un salarié doit être signée. A défaut, la procédure est irrégulière et le salarié peut solliciter des dommages et intérêts.
