Face à certaines situations d’urgence économique, la Commission européenne peut autoriser la réalisation anticipée d’une opération de M&A sans attendre son autorisation sur le fond. Retour sur les conditions d’octroi et l’application concrète de cette dérogation dans un environnement économique fluctuant.
Par Jérémie Marthan, associé, et Rahel Wendebourg, avocat, White & Case
Le contrôle européen des concentrations vise à prévenir les effets anticoncurrentiels des opérations notifiées à la Commission européenne. Un principe fondamental de ce contrôle est l’obligation de suspension (standstill obligation), qui interdit de procéder au closing de l’opération avant que la...
