Depuis l’instauration du principe des décisions exécutoires de plein droit à titre provisoire en première instance, le nombre de procédures de radiation pour défaut d’exécution a considérablement augmenté. Désormais, une véritable stratégie procédurale se joue en appel, lorsque l’appelant n’exécute pas la décision de première instance. Pour naviguer avec succès dans ce paysage procédural complexe, il est crucial pour les clients de travailler en amont avec leur conseil. Cette collaboration permet d’optimiser les stratégies mises en place et de sécuriser les intérêts en jeu.
Depuis le décret 2019-1133 du 11 décembre 2019, instaurant l’article 514 du Code de procédure civile, toutes les décisions de première instance civile et commerciale sont, de droit, exécutoires à titre provisoire, à moins que la loi ou que la décision rendue n’en dispose autrement. L’apparente...
