Probité – A l’aube de missions élargies, la HATVP espère plus de moyens

Avoir plus de moyens au service de plus de missions. Tel est l’un des messages passés par le nouveau président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) Jean Maïa, arrivé le 1^er avril du Conseil constitutionnel où il occupait les fonctions de secrétaire général (ODA du 26 février 2025) lors de la présentation le 26 mai du bilan annuel du gendarme de la probité. Alors qu’entrera en vigueur le 1^er juillet, le nouveau répertoire numérique dédié aux activités d’influence étrangère, découlant de la loi du 25 juillet 2024 « relative à la prévention des ingérences étrangères en France », le haut fonctionnaire de 54 ans appelle davantage de moyens. Dans une interview écrite publiée dans le rapport de 120 pages, le Conseiller d’Etat estime que « cette nouvelle responsabilité implique pour la Haute Autorité d’adapter en conséquence son organisation et son fonctionnement, notamment le dimensionnement de son système d’information et de ses effectifs ». Et celui-ci d’alerter : « Il est donc nécessaire qu’elle s’accompagne d’un renforcement des moyens dont elle est dotée, sauf à risquer de compromettre sa capacité à réaliser effectivement cette nouvelle mission. » La HATVP disposait d’un budget en 2024 de 9,8 millions d’euros – dont 6,5 millions d’euros affectés aux dépenses de personnels et 3,3 millions d’euros aux dépenses de fonctionnement et d’investissement avec 75 agents – et celui-ci devrait augmenter cette année, contrairement à d’autres autorités administratives indépendantes. Comme son prédécesseur Didier Migaud, le nouveau président de l’institution demande aussi que la HATVP puisse être dotée d’un pouvoir propre de sanction administrative en cas de non-dépôt d’une déclaration de situation patrimoniale ou d’intérêts par un responsable ou agent public. Il souhaite en outre qu’elle puisse « exercer directement un droit de communication auprès des établissements bancaires ou financiers, des entreprises d’assurance ou de réassurance, des administrations, des collectivités territoriales et de toute personne chargée d’une mission de service public ». Ces demandes interviennent alors que la HATVP a connu une activité importante l’année passée à la faveur de bouleversements politiques et pas moins de trois changements de gouvernements. Ainsi, ces événements ont entraîné un afflux de déclarations, en hausse de plus de 40 % par rapport à 2023. L’institution a reçu 13 103 déclarations, dont 5 122 ont été contrôlées. Parmi ces dernières : les contrôles ont donné lieu à plus de 1 000 relances, 99 injonctions et 27 transmissions à la justice pour non-dépôt de déclaration, explique l’institution. Par ailleurs, 4,1 % des responsables publics ont fait l’objet d’un rappel à leurs obligations, et 0,4 % ont commis des manquements susceptibles de constituer une infraction pénale. Quant aux activités de contrôle des mobilités entre le public et le privé, celles-ci se sont intensifiées avec un nombre de saisies record : la Haute Autorité a été saisie de 751 projets de mobilité, contre 418 en 2023, et a rendu 639 avis. Parmi eux, 95,5 % étaient des avis de compatibilité, et 74,3 % assortis de réserves. Les avis d’incompatibilité ont représenté 4,5 % du total.

IPO – Des introductions en Bourse moins nombreuses en 2024, mais plus importantes

8,1 milliards de dollars, soit environ 7,2 milliards d’euros. C’est le montant levé dans le cadre des introductions en Bourse en Europe l’année passée d’après le rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers (AMF) publié en début de semaine, soit une augmentation de 105 % ! Aux Etats-Unis, le montant était plus conséquent – 12,6 milliards de dollars (environ 11,3 milliard d’euros) levés – mais la tendance était plus faible avec un accroissement en douze mois de 56 %. En France, le nombre d’introductions en Bourse est en baisse à la fois sur le marché réglementé d’Euronext et sur Euronext Growth. En 2024, hors transferts, 7 sociétés ont été admises à la cote sur ces deux marchés, alors qu’elles étaient 9 en 2023, et 21 en 2021 ! En dépit de cette réduction d’un tiers, les montants levés à l’occasion des introductions en Bourse progressent, sous l’effet notamment de deux opérations particulièrement significatives, les introductions en Bourse de Planisware (ODA du 04 octobre 2023) et d’Exosens (ODA du 12 juin 2024) sur Euronext. Celles-ci ont sollicité le marché pour respectivement 278 et 403 millions d’euros. En 2024, l’AMF a approuvé deux prospectus d’introduction sur le marché réglementé et un sur Euronext Growth. S’agissant des approbations relatives aux opérations financières, le nombre de visas attribués par l’AMF a progressé pour atteindre le nombre de 543, un chiffre record depuis 2020 (611).