Depuis 2007, EY Société d’Avocats publiait à échéance régulière un Observatoire des directions juridiques visant à «accompagner l’évolution des directions juridiques et à encourager la réflexion des instances dirigeantes sur la place du droit dans l’entreprise». Cette année, sous la plume de Day One et du professeur Bruno Deffains, l’enquête va plus loin et vise à dimensionner l’industrie du droit. Stéphane Baller, associé chez EY Société d’Avocats indique en effet qu’elle permet «d’approcher autrement l’écosystème du droit en France et de mieux accompagner ses mutations à la fois comme conseil, comme recruteur, mais aussi comme éducateurs». Trois catégories d’acteurs ont ainsi été passées au crible : les professions du secteur dit «concurrentiel» (c’est-à-dire les avocats, les juristes, les CPI, les experts comptables, les conciliateurs de justice, etc.), les professions des tarifs réglementés (notaires, huissiers, commissaires priseurs, administrateurs judiciaires, etc.) et enfin les professions administratives et judiciaires (magistrats, employés des tribunaux, conseillers d’Etat, membres du Conseil constitutionnel et de la Cour des comptes, etc.).

Le droit, facteur de croissance économique

S’en dégagent des chiffres impressionnants : l’industrie du droit en France représente près de 243 000 emplois pour 24 milliards d’euros. Soit environ 1 % du PIB français. Selon Olivier Chaduteau, associé de Day One : «Cet impact économique et social place le secteur du droit entre le transport aérien (21,2 milliards d’euros), l’industrie de la publicité et des études de marché (25,2 milliards d’euros) et le secteur de la boisson (26,6 milliards d’euros).» L’enquête va même plus loin et révèle une suprématie des professions concurrentielles. 72 % des emplois comptabilisés relèvent en effet de ce secteur, dont 87 400 exercent dans de grands cabinets – hors avocats –, 60 223 sont avocats et 15 800 sont juristes d’entreprises.

Cette suprématie s’exerce également sur le chiffre d’affaires généré par l’industrie du droit. 46 % du chiffre d’affaires total (soit 11,1 milliards d’euros) provient du secteur concurrentiel, dont 10 milliards des avocats. Les revenus des cabinets d’avocats s’élèvent quant à eux à 9 milliards d’euros, 8,37 milliards provenant de mandats donnés par des entreprises françaises.

La conclusion de ces données est sans appel (s’il en était encore besoin) : les professions du droit sont créatrices de valeur pour l’entreprise. «Le droit n’est pas seulement un élément constituant de l’économie, mais il est, à n’en pas douter, un facteur de compétitivité des entreprises françaises», insiste les auteurs de l’étude. Plus le droit est clairement édicté, accessible et solide, plus les transactions sont sécurisées et la croissance économique du pays renforcée. La culture juridique sert finalement l’économie française.

La promotion du droit français à l’étranger

Cette culture juridique s’exerce également hors frontières et passe, là encore, par les professions juridiques. Et en premier lieu par les juristes d’entreprises françaises basés à l’étranger. Ils seraient 4 300 selon l’étude. Les avocats issus de cabinets français implantés à l’étranger ne seraient pour leur part que 720. Un chiffre qui a manifestement baissé depuis la crise, les cabinets français ayant souvent rapatrié leurs associés en France pour piloter les bureaux étrangers, ou ayant fermé certaines implantations en dehors de la métropole.

Mais ce soutien à la compétitivité de l’entreprise sur la scène internationale est fortement impacté par l’absence de legal privilege des juristes d’entreprises françaises. L’étude précise en effet que la reconnaissance de la confidentialité des avis des juristes permettrait aux entreprises françaises de «combattre à armes égales avec leurs concurrentes d’autres pays, faciliterait la mobilité internationale des juristes locaux au sein de leur groupe et lèverait également une barrière à l’installation d’entreprises étrangères en France. […] A défaut, on risquerait de voir de grandes entreprises placer des avocats étrangers à la tête des directions juridiques et on pourrait assister à une délocalisation des responsabilités juridiques des principaux groupes internationaux». Et l’AFJE de révéler que déjà 14 entreprises du Cac 40 ont des directeurs juridiques anglo-saxons inscrits au barreau de leur pays.

Alors que le sujet du legal privilege a été enterré dans la loi Macron, les associations de juristes semblent donc revenir à l’attaque avec cette étude. Une façon d’anticiper un nouveau texte… Peut-être dans celui de la Chancellerie sur la Justice du XXIe siècle ?