Un groupe de travail, placé sous la houlette de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a récemment mené une réflexion sur la certification des smart contracts. Une synthèse de la consultation publique a été publiée pendant l’été. Le régulateur veut se saisir du sujet en avance de phase. Néanmoins, le sujet reste compliqué à encadrer.

Mi-juillet, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont publié la synthèse de la consultation publique du groupe de travail sur la certification des smart contracts dans la finance décentralisée. Ces « contrats intelligents » s’exécutent...