Un groupe de travail, placé sous la houlette de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a récemment mené une réflexion sur la certification des smart contracts. Une synthèse de la consultation publique a été publiée pendant l’été. Le régulateur veut se saisir du sujet en avance de phase. Néanmoins, le sujet reste compliqué à encadrer.
Mi-juillet, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont publié la synthèse de la consultation publique du groupe de travail sur la...