En 2024, la valeur financière des affaires administrées par la Chambre de commerce internationale (CCI) a atteint un sommet historique. Le montant en litige moyen s’est élevé à 130 millions de dollars, soit le double du montant moyen de 2023, tandis que l’agrégat de l’ensemble des affaires en cours a culminé à 354 milliards de dollars, contre 255 milliards l’année précédente. Il s’agit d’un niveau jamais atteint dans l’histoire de l’institution.

Des montants en jeu record

S’il doit être précisé que quelques dossiers d’arbitrage hors normes tirent cette moyenne vers le haut, ces chiffres traduisent tout de même la confiance durable des grandes entreprises internationales et des Etats dans la capacité de la CCI à administrer les litiges à forts enjeux financiers, et parfois politiques. Le montant médian, quant à lui, reste stable autour de 5 millions de dollars, et rappelle que la CCI n’est pas seulement l’institution des litiges liés aux mégaprojets, mais aussi celle des litiges de plus petite ampleur ou d’ampleur intermédiaire. Cette double vocation d’être à la fois une institution fiable pour les litiges colossaux et pour ceux de valeur plus limitée s’inscrit dans la stratégie de long terme de la CCI qui veut être l’institution d’arbitrage commercial de référence, pour tout, pour tous et partout.

A cette amplitude de montants s’ajoutent des différences de complexité : en 2024, 30 % des affaires enregistrées impliquaient plusieurs parties et 19 % concernaient plusieurs contrats. Ces litiges souvent liés à de vastes projets d’infrastructure ou à des chaînes contractuelles internationales, requièrent une gestion procédurale particulièrement sophistiquée, domaine dans lequel la CCI dispose d’une expertise reconnue et d’outils éprouvés.

Un dynamisme régional porté par l’Amérique latine et l’Asie

La répartition géographique des utilisateurs de l’arbitrage CCI en 2024 apporte un éclairage intéressant sur les efforts déployés par l’institution pour se défendre d’une concurrence internationale accrue. Si l’Europe (39 %) conserve sa position dominante, l’institution – à laquelle est parfois reproché un ancrage trop Européen –, semble désormais voir émerger une dynamique différente. En 2024, l’Amérique latine et les Caraïbes enregistrent une progression remarquable : la région représente 511 parties, soit 21 % du total, contre 346 parties en 2023 (14,5 %). Il s’agit de la deuxième meilleure performance historique de la région, après le pic exceptionnel de 2016 (en raison d’un contentieux collectif impliquant plus de 800 parties). Cette évolution confirme la montée en puissance de la région et son intérêt croissant pour l’arbitrage commercial, elle qui était plutôt connue pour être un bastion historique d’opposition à l’arbitrage d’investissement. Au sein de la région, le Brésil occupe la première place avec 156 parties, devenant la deuxième la plus représentée au monde toutes nationalités confondues, après les Etats-Unis.

Le Moyen-Orient confirme également son dynamisme, porté ces dernières années par la multiplication de projets d’infrastructure et d’investissements énergétiques. Malgré une légère baisse régionale par rapport à 2023 (de 12 % à 9 %), les Emirats arabes unis, l’Arabie saoudite et le Qatar se distinguent en maintenant leur présence parmi les nationalités les plus représentées. Dans le même temps, l’Asie-Pacifique poursuit la consolidation de son rôle dans le paysage de l’arbitrage international. L’Inde reprend sa croissance (61 parties) après une année 2023 en demi-teinte (52), loin du pic de 2019 (147) et des années 2020-2022 (73 en moyenne). Singapour et Hong Kong, véritables pôles structurants des échanges commerciaux régionaux et internationaux, affichent leur stabilité avec 27 et 30 parties en 2024, contre 32 et 18 en 2023. La montée en puissance d’institutions, telles que le SIAC à Singapour et le HKIAC à Hong Kong, témoigne de cette vitalité, sans pour autant éroder, à ce stade, la position de la CCI au sein de ces hubs d’arbitrage majeurs.

Sièges d’arbitrage : une guerre au sommet

Le quatuor de tête des sièges d’arbitrage les plus populaires demeure identique en 2024 : Londres, Paris, Genève et New York. Un tournant peut-être significatif, et à tout le moins symbolique, se dessine néanmoins : pour la première fois depuis 2021, Londres devance Paris et s’impose comme le siège d’arbitrage CCI le plus fréquemment choisi, avec 13,4 % des affaires enregistrées.

Ce basculement intervient dans un contexte de réformes du droit de l’arbitrage d’un côté et de l’autre de la Manche. En France, l’objectif est précisément de renforcer la lisibilité du droit applicable et d’offrir un cadre encore plus compétitif face aux autres grandes places d’arbitrage. Le projet de réforme du droit français de l’arbitrage, actuellement en discussion, prévoit la création d’un Code de l’arbitrage, l’unification des régimes interne et international et l’extension du champ de l’arbitrabilité [2]. Le Royaume-Uni (Ecosse exclue), pour sa part, a modernisé son Arbitration Act en 2025 [3]. Un processus de consultation de plusieurs années a abouti sur la révision de quelques aspects clés de la procédure, tels que la confidentialité, l’articulation de l’arbitrage avec les juridictions étatiques, la loi applicable à la procédure d’arbitrage ou encore les obligations de révélation des arbitres, tout en préservant les principes structurants qui ont assuré à Londres sa position de siège d’arbitrage de premier plan.

Ces réformes font l’objet d’une attention particulière des praticiens et des usagers de l’arbitrage car l’enjeu n’est en effet pas seulement symbolique de l’éternelle rivalité franco-anglaise : les juridictions qui garantissent prévisibilité et sécurité juridique, tout en offrant flexibilité et innovation procédurale, emportent la faveur des parties dans la course mondiale à l’attractivité des places d’arbitrage.

Une implication renforcée dans les affaires

La CCI se distingue sans doute comme l’institution d’arbitrage la plus impliquée dans le suivi des procédures, en raison notamment de son mécanisme d’examen et d’approbation des projets de sentences. En 2024, l’activité de la Cour a été soutenue : pas moins de 577 sentences finales, partielles ou additionnelles, ont été approuvées (contre 520 en 2023). A cela s’ajoutent les nominations d’arbitre par l’institution, qui représentent 27 % des nominations dans les affaires CCI en 2024. Le recours à l’arbitrage d’urgence, qui nécessite pour l’institution d’identifier l’arbitre d’urgence et de confirmer son mandat en deux jours, enregistre en revanche son volume le plus faible depuis 2015 : 17 demandes seulement ont été enregistrées. Par contraste avec la célérité de l’arbitrage d’urgence, la procédure classique d’arbitrage CCI moyenne était en 2024 de 26 mois, avec un délai médian de 22 mois, une amorce d’amélioration en comparaison de 2023 (27 et 25 mois respectivement).

En résumé, ces statistiques de 2024 mettent en exergue le défi central de l’institution : démontrer une maîtrise identique dans l’administration des litiges d’envergure exceptionnelle aux arbitrages aux enjeux plus modestes, impliquant des usagers de plus en plus diversifiés. Si l’on y ajoute l’ambition de la CCI d’offrir, pour chacune de ces configurations, des outils procéduraux sans diluer l’exigence de qualité qui fonde sa légitimité, ce défi est de taille.

[1] Données issues du Rapport statistique 2024 de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI, publié en ligne 24 juin 2025.

[2] Projet de réforme du droit français de l’arbitrage – Rapport du groupe de travail publié en ligne le 26 mars 2025.

[3] Arbitration Act 2025, entré en vigueur le 1^er août 2025, et notes annexes publiées en ligne le 24 février 2025.