Chaque année, la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) publie ses statistiques d’activité [1], offrant un instantané précieux de l’évolution de son portefeuille d’affaires et de sa place dans le paysage toujours plus concurrentiel de l’arbitrage international.
La lettre d'Option Droit & Affaires
ARBITRAGE
Les tendances marquantes de l’arbitrage CCI en 2024
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Modernisation du droit de la preuve à l’ère du numérique : regards croisés sur l’intelligence artificielle et la blockchain
A l’heure où les technologies numériques bouleversent les rapports de force, le droit de la preuve connaît une métamorphose silencieuse mais décisive. En 2025, la jurisprudence française s’ouvre à de nouveaux outils – enregistrements issus de l’intelligence artificielle, horodatages blockchain, données issues de logiciels vocaux – en redéfinissant en profondeur les frontières entre preuve licite, vie privée et secret des affaires. Ce panorama croisé des récentes décisions illustre une tendance claire : le juge s’empare des innovations technologiques pour renforcer l’efficacité probatoire, sans renoncer aux droits fondamentaux. Intelligence artificielle, blockchain : autant de défis que d’opportunités pour les entreprises, appelées à repenser leur stratégie judiciaire à l’ère du numérique.