La lettre d'Option Droit & Affaires
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Attendue de longue date, la décision concernant le moteur de recherche de Google est finalement tombée. La firme de Mountain View, accusée de monopole par le ministère de la Justice américain, ne sera pas démantelée et n’aura pas à céder Chrome. Telles sont deux des éléments marquants de la décision...
La lettre d'Option Droit & Affaires
Un groupe de travail, placé sous la houlette de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a récemment mené une réflexion sur la certification des smart contracts. Une synthèse de la consultation publique a été publiée pendant l’été. Le régulateur veut se saisir du sujet en avance de phase. Néanmoins, le sujet reste compliqué à encadrer.
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