« Réflexe de saine gestion » [1], l’enquête interne est devenue un incontournable pour les entreprises, notamment en matière d’atteinte à la probité, de harcèlement et de discrimination. Pourtant, cette pratique répandue demeure encadrée par un régime juridique flou, entre directives générales, jurisprudences fluctuantes, et bonnes pratiques émergentes.
Par Thomas Amico, associé, Veil Jourde
Les causes de déclenchement d’une enquête interne sont multiples. Tout d’abord, une telle enquête interne est le plus souvent déclenchée par un signalement émanant d’un collaborateur de l’entreprise ou de tiers, tels que des fournisseurs ou des candidats malchanceux à un recrutement. Ce signalement...
