Un projet de code de l’arbitrage a été remis en mars au ministère de la Justice. Le document a été élaboré par le groupe de travail coprésidé par François Ancel et Thomas Clay sur la réforme du droit français applicable dans ce domaine. Thierry Lauriol, avocat spécialisé en arbitrage international, commercial et d’investissement et associé chez Jeantet apporte son éclairage.
La création d’un code de l’arbitrage vous semble-t-elle une nécessité ? Est-ce un outil réclamé par la profession depuis longtemps ?
La codification du droit de l’arbitrage est une idée intéressante mais qui ne répond pas, à ma connaissance, à une demande expresse de la profession. En matière d’arbitrage, il faut étudier plusieurs textes pour trouver l’ensemble des dispositions applicables aux questions qu’un praticien peut se poser. Ce n’est pas toujours aisé. Disposer d’un code aurait beaucoup d’avantages, mais pourrait aussi représenter le risque de figer la matière.
