Cybersécurité – Augmentation de 20 % des violations de données notifiées à la Cnil

Les atteintes à la cybersécurité ne faiblissent pas, bien au contraire ! L’année passée, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a été notifiée de 5 629 violations de données personnelles, soit 20 % de plus que l’année précédente, d’après son rapport annuel 2024 tout juste mis en ligne. L’institution présidée par Marie-Laure Denis s’inquiète ainsi qu’« au-delà de cet accroissement notable, la tendance la plus préoccupante est celle d’une recrudescence des violations de très grande ampleur ». Le nombre d’entre elles touchant plus d’un million de personnes a doublé en un an, passant d’une vingtaine à une quarantaine d’attaques réussies et impactant des acteurs privés et publics très présents dans le quotidien des Français (fournisseurs d’accès à Internet, tiers payant, e-commerce, services publics, etc.). Plus largement, l’année passée a été une période record concernant les plaintes : l’autorité en a ainsi reçu un total de 17 772, dont presque la moitié concerne la thématique « télécoms, web et réseaux sociaux » (49 %), suivie du commerce (19 %) et du travail (13 %). Dans ce contexte, la Cnil a été particulièrement active avec 87 sanctions prononcées pour un total de 55,2 millions d’euros, dont 69 sont issues de la procédure dite « simplifiée », soit trois fois plus qu’en 2023. Le motif le plus récurrent est le défaut de coopération avec la Cnil, qui a concerné 27 organismes (sociétés, professionnels libéraux) « sanctionnés pour n’avoir pas répondu à ses sollicitations ». D’après l’institution, c’est ensuite le non-respect de l’exercice des droits qui a été le plus sanctionné, avec 23 décisions concernant un « manquement relatif au non-respect d’une demande d’effacement, d’opposition ou d’accès », ce dernier représentant 16 décisions à lui seul (ODA du 5 février 2025). Pour la période 2025-2028, Marie-Laure Denis se donne trois objectifs : « l’intelligence artificielle et l’avènement de l’IA générative », ensuite « la protection des plus jeunes face aux risques liés à la surexposition aux écrans » et, enfin, la cybersécurité. ​​​​​

Europe – Création d’une plateforme numérique commune entre les autorités de supervision

Mieux partager l’information entre autorités compétentes en matière d’honorabilité et de compétences des personnes qui contrôlent ou gèrent des établissements financiers. Tel est l’un des objectifs d’une plateforme numérique commune, récemment mise en place entre les trois autorités européennes de supervision : l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) et l’Autorité bancaire européenne (Eba), toutes deux basées à Paris, ainsi que l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa), laquelle est située à Francfort-sur-le-Main (Allemagne). Objectif revendiqué : renforcer l’efficacité des évaluations « fit & proper » – permettant de cerner l’« expertise adéquate » et l’« honorabilité professionnelle » – conduites par les autorités compétentes sur des personnes physiques ou morales, en les aidant à identifier les autres autorités qui ont déjà conduit des évaluations sur ces mêmes personnes physiques ou morales. L’initiative découle d’une obligation du règlement de 2019 des autorités européennes de supervision. ​​​​En France, l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui a débuté la phase d’alimentation de la plateforme, pouvait déjà solliciter « la coopération de régulateurs étrangers pour obtenir des informations sur des personnes physiques ou morales s’il existe un lien de rattachement avec le pays du régulateur en question, par le biais de requêtes internationales, et ce, en vertu du Code monétaire et financier ». Le nouveau dispositif permet donc d’aller plus loin dans la démarche.