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La lettre d'Option Droit & Affaires
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Enquêtes internes : entre flou juridique et exigence d’efficacité
« Réflexe de saine gestion » [1], l’enquête interne est devenue un incontournable pour les entreprises, notamment en matière d’atteinte à la probité, de harcèlement et de discrimination. Pourtant, cette pratique répandue demeure encadrée par un régime juridique flou, entre directives générales, jurisprudences fluctuantes, et bonnes pratiques émergentes.