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La lettre d'Option Droit & Affaires

Corporate

La révision du contrat pour imprévision : une solution contractuelle face à l’augmentation du coût des matières premières

Publié le 30 mars 2022 à 16h23

Delsol Avocats    Temps de lecture 7 minutes

La pandémie de Covid-19 a des répercussions importantes sur les activités économiques, et notamment sur le coût des matières premières. Lorsque ces circonstances imprévisibles rendent impossible l’exécution des contrats, ces derniers peuvent alors être renégociés afin de maintenir un équilibre contractuel entre les parties et permettre leur poursuite. La révision pour imprévision, inspirée du droit allemand et insérée dans le Code civil depuis la réforme du droit des contrats de 2016, peut alors être un moyen mis à la disposition des opérateurs économiques pour pallier ces difficultés et ainsi poursuivre leurs relations d’affaires.

Par Alexis Chabert, associé, et Anne-Flore Cassassolles, avocate, Delsol Avocats

Face à l’envolée du cours des matières premières ainsi que des difficultés d’approvisionnement rencontrées depuis le début de la crise sanitaire de Covid-19, il est d’autant plus essentiel pour les entreprises de se prémunir et de se protéger des conséquences économiques de ces phénomènes dans leurs...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Les visées internationales de BFPL avec Aurélie Arenales Huet

Sahra Saoudi    Temps de lecture 3 minutes

Après avoir exercé aux Etats-Unis et en Amérique centrale, Aurélie Arenales Huet intègre BFPL Avocats en tant qu’associée pour muscler le cabinet en droit des affaires internationales.

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