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La lettre d'Option Droit & Affaires

Restructuring

Rebondir après la crise : la mise en place d’un « redressement judiciaire simplifié »

Publié le 30 mars 2022 à 11h52

Franklin    Temps de lecture 6 minutes

La procédure de traitement de sortie de crise instaurée en juin dernier voit sortir ses premiers plans. Cet outil destiné à traiter les difficultés spécifiques à la crise sanitaire commence à porter ses fruits. Parfois surnommée le « redressement judiciaire simplifié », cette procédure ouverte à destination des très petites entreprises (TPE) leur offre de réelles perspectives de retournement. Retour sur l’application de la nouvelle procédure d’urgence.

Par Numa Rengot, associé, et Marouan Fawzi, juriste, Franklin

Bien que le nombre de défaillances soit historiquement bas, 90 % des procédures collectives concernent des entreprises de moins de dix salariés selon les conclusions de l’Observatoire du Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires (CNAJMJ). L’ouverture des procédures classiques...


La lettre d'Option Droit & Affaires

La révision du contrat pour imprévision : une solution contractuelle face à l’augmentation du coût des matières premières

Delsol Avocats    Temps de lecture 7 minutes

La pandémie de Covid-19 a des répercussions importantes sur les activités économiques, et notamment sur le coût des matières premières. Lorsque ces circonstances imprévisibles rendent impossible l’exécution des contrats, ces derniers peuvent alors être renégociés afin de maintenir un équilibre contractuel entre les parties et permettre leur poursuite. La révision pour imprévision, inspirée du droit allemand et insérée dans le Code civil depuis la réforme du droit des contrats de 2016, peut alors être un moyen mis à la disposition des opérateurs économiques pour pallier ces difficultés et ainsi poursuivre leurs relations d’affaires.

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