Nomination – Benoît Cœuré, nouveau président du comité de la concurrence de l’OCDE

Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence, a été nommé parallèlement à la présidence du Comité de la concurrence de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et exercera ses fonctions à partir du 1^er janvier 2025, pour un mandat d’un an renouvelable. Il succède à l’économiste Frédéric Jenny, 81 ans, professeur émérite à l’Essec, qui occupait ces fonctions depuis 1994. Cette instance créée en 1961 réunit les experts des problématiques relatives à la concurrence de l’ensemble des pays membres et des pays partenaires de l’institution internationale. Elle a pour objectif principal la protection et la promotion de la concurrence en tant que principe organisateur des économies modernes. Le comité travaille actuellement sur les enjeux liés à la numérisation de l’économie, à la transition écologique et à l’articulation entre la politique de concurrence et la politique industrielle. Parallèlement, Natalie Harsdorf, 39 ans, qui a été nommée directrice générale de l’autorité autrichienne, en novembre 2023, succédera à l’Italien Alberto Heimler à la présidence du groupe de travail du Comité sur la concurrence et la régulation, tandis que Jonathan Kanter, procureur général adjoint des Etats-Unis (assistant attorney general), est renouvelé dans son rôle de président du groupe de travail du Comité sur la coopération et l’application de la loi.

EU – Les marchés financiers sanctionnés à hauteur de 71 millions d’euros en 2023

Près d’un millier de sanctions et de mesures administratives ont été enregistrés dans le domaine financier l'année passée sur le Vieux Continent. C’est ce qui ressort du premier rapport consolidé de l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) consacré aux sanctions qui évoque le chiffre de 976 pour un montant cumulé de plus de 71 millions d’euros en 2023, dont près de 46 millions sont relatifs à des abus de marché. Environ 18,25 millions d’euros sont directement liés à des abus autour de la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II). L’Autorité des marchés financiers (AMF) en France a prononcé le montant cumulé de sanctions administratives le plus élevé totalisant 35,38 millions d’euros, suivie – de très loin – par l’Islande et les Pays-Bas. L’instance présidée par Marie-Anne Barbat-Layani à Paris est également celle qui a prononcé les montants cumulés les plus élevés pour non-respect du règlement Abus de marché (31,72 millions d’euros, soit 70 % du montant cumulé des sanctions pécuniaires prononcées à l’échelle de l’Union européenne). Un ensemble de « records » dont se targue l’institution tricolore et dont la démarche surprend certains, à l’instar de Frank Martin Laprade, associé au sein du cabinet Jeantet (voir analyse pages 10-11). « Ces chiffres montrent que l’AMF est le régulateur européen le plus actif pour assurer l’intégrité de la place financière. Ils traduisent notre ambition stratégique d’être un régulateur exigeant pour la première place financière de l’Union européenne. L’efficacité de notre action répressive est un élément essentiel de notre mission », a indiqué Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF. Il est à noter que les pouvoirs de sanction ne sont pas utilisés de manière uniforme par les autorités nationales compétentes. En dehors d’un nombre limité d’entre elles, le volume et le montant des sanctions imposées aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) à l’échelle nationale restent relativement faibles.