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La lettre d'Option Droit & Affaires
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La lettre d'Option Droit & Affaires
Nouvelle ère pour le contentieux environnemental au tribunal judiciaire de Paris
Le tribunal judiciaire de Paris dispose d’une 34 chambre dédiée à la régulation sociale, économique et environnementale depuis le 2 septembre. Une initiative qui devrait apporter plus de sécurité juridique aux entreprises, notamment dans le cadre du devoir de vigilance.