Dans son discours de clôture du dernier colloque de la Commission des sanctions, la présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est publiquement félicitée de « notre fort engagement pour assurer l’intégrité d’une place financière qui n’a jamais fait le pari du laxisme ou du moins-disant réglementaire » en précisant que « le dernier rapport de l’Esma sur les abus de marché, qui porte sur l’exercice 2021, témoigne également de la détermination de l’AMF dans ce domaine : les sanctions prononcées par la Commission des sanctions de l’AMF représentent à elles seules plus de 70 % du montant agrégé à l’échelle de l’Union européenne ». Quelles sont donc les raisons expliquant une telle position dominante de l’AMF en matière de sanctions des manquements au règlement européen relatif aux abus de marché (MAR) ?
Il faut tout d’abord savoir que l’Autorité des marchés financiers (AMF) a toujours marqué un vif intérêt à l’idée de pouvoir afficher – chaque année – un nouveau « record » en termes de montant des amendes prononcées, au point de se vanter en 2023 du montant cumulé mis à la charge des justiciables...
