Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 8 octobre 2024 le Listing Act [1] regroupant diverses mesures qui visent à rendre les marchés de capitaux plus attractifs pour les entreprises de l’UE, et notamment les PME, en facilitant leur accès au marché de capitaux tout en préservant la protection des investisseurs et l’intégrité des marchés. Parmi ces mesures, le Listing Act modifie le règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché afin notamment « de remédier au caractère disproportionné des exigences imposées aux émetteurs » par rapport aux objectifs poursuivis. Certaines de ces mesures sont entrées en application le 4 décembre 2024.
Le règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché (le « règlement MAR ») entré en application le 3 juillet 2016 a introduit au sein de l’Union européenne (UE) un cadre uniforme et strict de la réglementation des abus de marché en vue de garantir des conditions d’application uniformes dans tous...
