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Réforme du droit français de l’arbitrage : entre ambition et précaution
Remis au garde des Sceaux au printemps 2025, le rapport sur la réforme du droit français de l’arbitrage vise à moderniser un cadre juridique reconnu pour son efficacité et son rayonnement à l’étranger. Codification autonome, rapprochement entre arbitrage interne et international, extension du champ de l’arbitrabilité : les propositions sont nombreuses et parfois audacieuses. Associé en arbitrage chez Reed Smith, Clément Fouchard livre une analyse nuancée de ce projet, saluant l’ambition, tout en appelant à la prudence et à une véritable concertation.
