Remis au garde des Sceaux au printemps 2025, le rapport sur la réforme du droit français de l’arbitrage vise à moderniser un cadre juridique reconnu pour son efficacité et son rayonnement à l’étranger. Codification autonome, rapprochement entre arbitrage interne et international, extension du champ de l’arbitrabilité : les propositions sont nombreuses et parfois audacieuses. Associé en arbitrage chez Reed Smith, Clément Fouchard livre une analyse nuancée de ce projet, saluant l’ambition, tout en appelant à la prudence et à une véritable concertation.
Quel regard portez-vous, de manière générale, sur le projet de réforme du droit de l’arbitrage ?
Je suis généralement réservé. Il faut rappeler que le droit français de l’arbitrage fonctionne bien et qu’aucune réforme d’ampleur n’était réclamée par les praticiens du domaine. Cela dit, je...
