Remis au garde des Sceaux au printemps 2025, le rapport sur la réforme du droit français de l’arbitrage vise à moderniser un cadre juridique reconnu pour son efficacité et son rayonnement à l’étranger. Codification autonome, rapprochement entre arbitrage interne et international, extension du champ de l’arbitrabilité : les propositions sont nombreuses et parfois audacieuses. Associé en arbitrage chez Reed Smith, Clément Fouchard livre une analyse nuancée de ce projet, saluant l’ambition, tout en appelant à la prudence et à une véritable concertation.
Quel regard portez-vous, de manière générale, sur le projet de réforme du droit de l’arbitrage ?
Je suis généralement réservé. Il faut rappeler que le droit français de l’arbitrage fonctionne bien et qu’aucune réforme d’ampleur n’était réclamée par les praticiens du domaine. Cela dit, je reconnais le travail considérable réalisé par le groupe de réflexion. Le rapport est riche, foisonnant, et...
