Les modalités de la transposition en droit français du « Listing Act » se précisent

Publié le 7 janvier 2026 à 16h30

Herbert Smith Freehills Kramer OPTION DROIT & AFFAIRES Temps de lecture 9 minutes

Publié au Journal officiel de l’Union européenne du 14 novembre 2024, le « Listing Act » est un paquet législatif européen qui révise et simplifie la réglementation européenne sur les marchés financiers. Si certaines dispositions sont d’ores et déjà entrées en application le 4 décembre 2024, d’autres doivent faire l’objet d’une transposition en droit interne par les Etats membres. En France, cet exercice de transposition se déroulera dans le courant de l’année 2026.

Par Séverine de La Courtie, of counsel, et Ladislas Skura, avocat, Herbert Smith Freehills Kramer

Pour rappel, le « Listing Act » est une initiative européenne ayant pour objectif de rendre plus attractif les marchés de capitaux en améliorant leur intégration, leur profondeur et leur liquidité. Il...

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Réaliser un retrait de cote par la voie du retrait obligatoire

Sacha Bianchi OPTION DROIT & AFFAIRES Temps de lecture 6 minutes

La Bourse parisienne est marquée par un recul du nombre de sociétés cotées. Dans ce contexte de multiplication des opérations de retrait de la cote, le retrait obligatoire (squeeze-out) est l’instrument privilégié afin d’obtenir la radiation des instruments financiers négociés sur Euronext Paris. Loin de constituer un simple mécanisme technique, le retrait obligatoire fait naître une tension entre attractivité des marchés financiers et protection des actionnaires minoritaires.

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