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3870 résultats trouvés pour "Banque de France"
Option Droit & Affaires
La lettre d'Option Droit & Affaires Numéro 0733 - 23.07.2025 Lire la lettre À la Une cette semaine : Fiscal : Estelle Philippi en partance pour Latham & Watkins ? Retrouvez également tous les articles de la semaine: Actualités Communauté Deals…
Fiscal - Classements 2025
Abonnés Fiscalité transactionnelle : les entreprises s’adaptent face aux incertitudes
Face à un marché du M&A encore instable, à la réforme controversée des management packages et à l’intensification des contrôles fiscaux, les groupes redoublent de vigilance. La fiscalité des transactions devient un terrain de jeu à haut risque, où la…
Abonnés Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics : « Mieux vaut moins d’impôts pour tous que des niches fiscales pour quelques-uns »
A l’heure où le gouvernement dévoile ses orientations budgétaires pour 2026, la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, en précise les lignes directrices : stabilité fiscale, baisse des dépenses publiques et revue approfondie des…
Fiscal - L’avocate de l’année 2025
Abonnés Priscilla van den Perre, la fiscaliste tournée vers les autres
Elue avocate de l’année en droit fiscal par ses pairs, Priscilla van den Perre, associée de De Pardieu Brocas Maffei, sait faire apprécier le droit fiscal aux plus réfractaires.
parole d'expert
Transformation de notre économie et concentration des risques fiscaux sur des sujets où la subjectivité règne
Dans un environnement marqué par une forte instabilité et une croissance atone, les entreprises se réorganisent et tentent de maintenir un niveau de compétitivité en développant des actifs incorporels forts, qu’il s’agisse de marques, de brevets ou…
Parole d’expert
Les titres de sociétés peuvent-ils être des immeubles ?
Pour le civiliste, cette question pourrait prêter à sourire tant elle peut paraître incongrue. En effet, l’article 529 du Code civil ne laisse aucun doute quant au caractère mobilier des parts ou actions de sociétés lorsqu’il énonce que « sont…
Parole d’expert
Le combat contre la fraude et l’évasion se déroule sur fond de pénalisation croissante du délit fiscal
Eric Quentin, associé en droit fiscal chez Hoche Avocats, assiste principalement des grands groupes, des ETI, des dirigeants qui font l’objet de contrôles fiscaux ou doivent apurer des litiges avec les autorités fiscales. Il nous livre son analyse du…
LE RENDEZ-VOUS
Abonnés Renforcement des contrôles fiscaux et de la lutte contre la fraude fiscale
L’administration fiscale a encore intensifié sa politique de contrôles. Pour 2024, ce sont plus de 16 milliards d’euros qui ont été mis en recouvrement, un nouveau record. En parallèle, les transmissions à l’autorité judiciaire poursuivent leur…
MARCHÉ & ANALYSE
Abonnés 28e régime : vers un cadre fiscal unifié expérimental ?
Porté par la Commission européenne, le projet de 28e régime a pour but de créer une société de droit européen. Mais son volet fiscal présuppose un consensus des 27 Etats membres, synonyme d’abandon de souveraineté…
MARCHÉ & ANALYSE
Abonnés Quelles niches fiscales risquent de faire les frais de l’austérité à venir ?
Plusieurs dépenses fiscales, concernant les particuliers et les entreprises, pourraient se retrouver dans le viseur du gouvernement et des parlementaires chargés de faire émerger un projet de loi de finances 2026.
