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19 résultats trouvés pour "CDI"
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Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.
DROIT SOCIAL
Abonnés Nullité du licenciement d’un intérimaire : quelles réparations ?
Puisque la requalification des contrats de mission en contrat à durée indéterminée peut être ordonnée tant envers l’entreprise utilisatrice qu’envers l’entreprise de travail temporaire, le salarié dont le licenciement est frappé de nullité peut-il…
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SOCIAL
Abonnés Réforme de la rupture conventionnelle : quelles évolutions à partir du 1er septembre ?
Depuis 2008, la rupture conventionnelle avait réussi à s’imposer comme un mode incontournable de rupture du contrat de travail. L’année 2022 a confirmé cette tendance avec environ 500 000 ruptures conventionnelles comptabilisées. Son régime a été…
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Contentieux
Abonnés Covid-19 – La responsabilité des Etats face aux investisseurs étrangers
Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé appelait les Etats à « prendre des mesures urgentes et agressives » pour limiter la propagation de ce qu’elle qualifiait officiellement de « pandémie ». En réponse, les Etats du monde entier ont…
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Social
Abonnés La rupture conventionnelle dans la fonction publique : un nouveau mode de rupture amiable importé du droit privé
Alors que plus de 400 000 ruptures conventionnelles sont enregistrées chaque année dans le secteur privé, cette sortie à l’amiable des relations de travail était jusqu’alors interdite dans le secteur public.
Social
Abonnés Last call for Brexit : conséquences en matière sociale
Les effets du Brexit en matière d’immigration, de sécurité sociale et de droit du travail intéressent tant les entreprises que les nombreux citoyens établis de chaque côté de la Manche. Selon le ministère des Affaires étrangères, ils étaient, en…
