Les effets du Brexit en matière d’immigration, de sécurité sociale et de droit du travail intéressent tant les entreprises que les nombreux citoyens établis de chaque côté de la Manche. Selon le ministère des Affaires étrangères, ils étaient, en 2016, 400 000 Britanniques vivant en France et 300 000 Français au Royaume-Uni.
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Last call for Brexit : conséquences en matière sociale
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Transposition du Paquet Marques : quels impacts pour les titulaires de marques françaises ?
Les modalités d’examen, d’enregistrement, de renouvellement, ainsi que le contentieux des marques françaises ont subi des modifications significatives suite à la transposition en droit français de la directive européenne (UE) n° 2015/2436 du 16 décembre 2015 relative aux marques. Revue de détails.
