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La lettre d'Option Droit & Affaires

Social

Last call for Brexit : conséquences en matière sociale

Publié le 15 janvier 2020 à 14h19

Fabienne Arrighi & Alexandra Perrot

Les effets du Brexit en matière d’immigration, de sécurité sociale et de droit du travail intéressent tant les entreprises que les nombreux citoyens établis de chaque côté de la Manche. Selon le ministère des Affaires étrangères, ils étaient, en 2016, 400 000 Britanniques vivant en France et 300 000 Français au Royaume-Uni.

Par Fabienne Arrighi, associée, et Alexandra Perrot, avocate, Barthélémy Avocats

Le «leave» (1) l’ayant emporté lors du référendum du 23 juin 2016, le Royaume-Uni a notifié le 29 mars 2017 au Conseil européen son intention de se retirer de l’Union européenne conformément à la procédure de retrait prévue par l’article 50 du traité sur l’Union européenne (UE). Rappelons qu’aux...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Transposition du Paquet Marques : quels impacts pour les titulaires de marques françaises ?

Boriana Guimberteau & Hélène Huet

Les modalités d’examen, d’enregistrement, de renouvellement, ainsi que le contentieux des marques françaises ont subi des modifications significatives suite à la transposition en droit français de la directive européenne (UE) n° 2015/2436 du 16 décembre 2015 relative aux marques. Revue de détails.

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