Les modalités d’examen, d’enregistrement, de renouvellement, ainsi que le contentieux des marques françaises ont subi des modifications significatives suite à la transposition en droit français de la directive européenne (UE) n° 2015/2436 du 16 décembre 2015 relative aux marques. Revue de détails.
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Transposition du Paquet Marques : quels impacts pour les titulaires de marques françaises ?
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