La lettre d'Option Droit & Affaires

Focus

Quelle feuille de route pour les directeurs des opérations juridiques ?

Publié le 15 janvier 2020 à 14h27

Emmanuelle Serrano

Regards croisés sur cette nouvelle fonction de directeur des opérations juridiques et ses enjeux avec Louis Pachebat, chief operating officer du département Legal, Ethics & Business Integrity de Sanofi, Muriel Féraud-Courtin et Cécile Debin, avocates associées au sein de Deloitte Legal | Taj ainsi que Sean Dunphy, directeur, Deloitte Forensic.

Les outils de Legaltech (signatures électroniques, blockchain légale, intelligence artificielle) font-ils désormais partie intégrante du quotidien de vos clients ?

Muriel Féraud-Courtin : Nos clients ont déjà bien intégré les outils de signature électronique ainsi que ceux de gestion du workflow juridique et des contrats. A contrario, l’usage de l’intelligence artificielle (IA) et de la blockchain reste moins répandu. Les projets de blockchain appliquée à la gestion des titres financiers non cotés par exemple devraient contribuer à accélérer le déploiement de cette solution.

Louis Pachebat : Nous utilisons déjà l’IA pour la reconnaissance et la classification de nos documents, ce qui nous permet de faire des économies de ressources et de temps. Les juristes peuvent ainsi se concentrer sur des tâches d’analyse à plus forte valeur ajoutée. Par ailleurs, nous nous en servons aussi quand nous devons mener des investigations sur des volumétries de documents qui peuvent être considérables.

En quoi les Legaltech amènent les directions juridiques à repenser leur métier ?

Cécile Debin : Les directions juridiques veulent souvent prendre à bras-le-corps ce sujet en partant de l’outil et en recherchant celui qui répondrait à l’ensemble de leurs besoins. Mais il est plus pertinent de partir d’un audit de l’existant pour définir quelles solutions de Legaltech sont les plus adaptées en fonction de la stratégie de l’entreprise, de ses priorités et de sa vision de la fonction juridique. Nous accompagnons nos clients afin d’identifier les outils sur la base de ces analyses et établissons des préconisations en fonction des besoins de nos clients, pour lesquels nous procédons aussi à des cartographies des risques.

Louis Pachebat : D’un point de vue purement opérationnel, les Legaltech permettent aux directions juridiques d’optimiser leur travail au quotidien, par exemple en leur permettant de faire du reporting plus facilement ou en assurant une gestion consolidée des contrats et des litiges plus efficace. Mais, à terme, le digital nous amènera à repenser autrement le travail de la direction juridique en définissant des processus et des outils ad hoc. La digitalisation n’est pas une fin en soi mais un moyen pour être plus performant.

De quels constats sont parties les entreprises pour décider qu’elles avaient besoin d’un directeur des opérations juridiques ?

Louis Pachebat : La nature du questionnement au sein des services juridiques a évolué : d’une problématique du «quoi», on est passé à une problématique du «comment». Aujourd’hui, en plus d’apporter à l’entreprise les moyens de se protéger d’éventuels risques, on se demande comment on va délivrer ces services en interne. L’environnement se complexifie, ce qui implique des volumes de prestations juridiques élevés pour l’entreprise. En tant que directeur des opérations juridiques, je cherche à optimiser notre efficacité en travaillant sur l’organisation, les processus, les technologies et la gestion du changement.

Muriel Féraud-Courtin : Nous observons un développement de cette fonction dans les départements juridiques. D’après une étude récente de Deloitte Legal | Taj auprès d’une centaine d’entreprises françaises, plus de 35 % ont désormais un responsable du juridique opérationnel. Nous accompagnons les directeurs juridiques et ces nouveaux acteurs pour définir leurs stratégies et leurs feuilles de route.

Comment se positionne un directeur des opérations juridiques dans l’entreprise ?

Louis Pachebat : Je reporte au directeur juridique groupe qui est aussi en charge de la compliance. Le chief digital officer, lui, concentre son action sur la chaîne de valeur métiers, de la R&D à la commercialisation des produits. Nous n’avons pas de chief transformation officer au sein du groupe mais à mon échelle, j’agis en tant que tel sur la fonction juridique. Pour faciliter la compréhension de ces nouveaux outils que sont la blockchain et l’IA par exemple, nous avons élaboré des documents de synthèse sur le sujet destinés à nos salariés, y compris au-delà de la direction juridique. Tous les dossiers transverses de la direction juridique comportent un volet gestion du changement avec une mesure d’impact et un suivi régulier de l’implémentation.

Sean Dunphy : Dans la fonction compliance, souvent étroitement liée au département juridique, nous voyons aussi un certain nombre de nouveaux outils, dits « Regtech ». Les risques et les contrôles se chevauchant de plus en plus, les fonctions juridiques et de conformité doivent adopter une approche plus intégrée, en encourageant le partage de savoir-faire et la coordination entre les équipes et en harmonisant systèmes et processus.


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