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52 résultats trouvés pour "Rétroactivité"
Fiscal - Classements 2025
Abonnés Fiscalité transactionnelle : les entreprises s’adaptent face aux incertitudes
Face à un marché du M&A encore instable, à la réforme controversée des management packages et à l’intensification des contrôles fiscaux, les groupes redoublent de vigilance. La fiscalité des transactions devient un terrain de jeu à haut risque, où la…

CONTENTIEUX
Abonnés L’augmentation des procédures de radiation en appel pour défaut d’exécution : une analyse des difficultés procédurales
Depuis l’instauration du principe des décisions exécutoires de plein droit à titre provisoire en première instance, le nombre de procédures de radiation pour défaut d’exécution a considérablement augmenté. Désormais, une véritable stratégie…
EN BREF
Abonnés Les actualités de la semaine
Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.
Abonnés La loi de finances 2025, une source de contentieux fiscal à venir ?
La loi de finances 2025, qui entend redresser les comptes publics de 50 milliards d’euros, a été promulguée le 14 février. Elle contient plusieurs mesures fiscales s’appliquant aux entreprises. Certaines, comme la création d’une contribution…
CONTENTIEUX
Abonnés Clauses limitatives de responsabilité : état des lieux de la jurisprudence récente et impacts pour les cocontractants
Instrument de prévisibilité et de sécurité juridique, la clause limitative de responsabilité constitue à la fois un atout essentiel et un levier stratégique dans les relations entre partenaires commerciaux. La littérature abondante sur ce sujet…
M&A
Abonnés Put & call : récentes précisions sur la mécanique des promesses
Aussi diversifiées qu’indispensables pour l’équilibre dans le temps de conventions négociées en considération d’équilibres économiques et financiers, les promesses continuent de faire l’objet d’une jurisprudence source d’enseignements pratiques.
FISCALITÉ
Abonnés Dettes de quasi-usufruit non déductibles : l’administration fiscale publie ses commentaires
La loi de finances pour 2024 a introduit dans le Code général des impôts un nouvel article 774 bis qui prévoit que ne sont pas déductibles de l’actif successoral les dettes de restitution qui portent sur une somme d’argent dont le défunt s’était…
FISCALITÉ
Abonnés Le rachat d’actions sera-t-il la prochaine victime des réformes fiscales ?
S’il est un sujet de politique financière qui revient sur le devant de la scène et fait régulièrement l’objet de polémiques, c’est à coup sûr le rachat par une entreprise de ses propres actions.
CONTENTIEUX
Abonnés Abus de confiance et bien immobilier
Par un arrêt rendu en date du 13 mars 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a consacré la possibilité, pour le ministère public, de poursuivre le détournement d’un immeuble du chef d’abus de confiance. Alors qu’elle considérait,…
DROIT DES SOCIÉTÉS
Abonnés Nullité des actes passés par la société en cours de formation : la Cour de cassation opère un revirement important
Par trois arrêts en date du 29 novembre 2023, publiés au bulletin ainsi qu’au rapport, la Cour de cassation a assoupli sa position relative à la validité des actes conclus par la société en formation. La rigidité du système antérieur résidait dans le…