Instrument de prévisibilité et de sécurité juridique, la clause limitative de responsabilité constitue à la fois un atout essentiel et un levier stratégique dans les relations entre partenaires commerciaux. La littérature abondante sur ce sujet continue d’être alimentée par la jurisprudence récente de la Cour de cassation. Celle-ci tend à renforcer l’efficacité de ce type de clauses, favorisant son application non seulement au-delà du cadre strictement contractuel, mais aussi, dans certains cas, malgré une éventuelle remise en cause de l’acte qui la prévoit. Un panorama d’actualité récente.

La clause limitative de responsabilité a pour principal objectif de permettre aux parties de répartir les risques contractuels en déterminant, à l’avance et d’un commun accord, les conditions et les limites de la réparation en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution. Partant, cette clause encadre...