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La lettre d'Option Droit & Affaires

CONTENTIEUX

Clauses limitatives de responsabilité : état des lieux de la jurisprudence récente et impacts pour les cocontractants

Publié le 5 mars 2025 à 10h51

Reed Smith    Temps de lecture 9 minutes

Instrument de prévisibilité et de sécurité juridique, la clause limitative de responsabilité constitue à la fois un atout essentiel et un levier stratégique dans les relations entre partenaires commerciaux. La littérature abondante sur ce sujet continue d’être alimentée par la jurisprudence récente de la Cour de cassation. Celle-ci tend à renforcer l’efficacité de ce type de clauses, favorisant son application non seulement au-delà du cadre strictement contractuel, mais aussi, dans certains cas, malgré une éventuelle remise en cause de l’acte qui la prévoit. Un panorama d’actualité récente.

Par Daniel Kadar, associé, Amani Lakhdhar et Bao Tran Le Nguyen, collaboratrices, Reed Smith
Daniel Kadar

La clause limitative de responsabilité a pour principal objectif de permettre aux parties de répartir les risques contractuels en déterminant, à l’avance et d’un commun accord, les conditions et les limites de la réparation en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution. Partant, cette clause encadre...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Prise en compte des enjeux environnementaux dans les opérations de M&A : to deal or not to deal ?

Squair et Cabinet Andreani-Humbert    Temps de lecture 7 minutes

Les interactions croissantes entre le droit des sociétés et le droit de l’environnement ont été tout particulièrement mises en lumière, ces derniers mois, avec l’entrée en vigueur de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) [1], qui tend à accroître les obligations de reporting des entreprises sur les sujets environnementaux. La corrélation entre ces deux matières se vérifie également dans le cadre plus spécifique des opérations de fusions-acquisitions, qui intègrent de manière croissante les considérations liées au droit de l’environnement. Afin de faire face à une réglementation environnementale toujours plus étoffée et des jurisprudences récentes, les parties prenantes à ces opérations M&A ne peuvent plus ignorer les risques associés à la mise en jeu de leur responsabilité et aux conséquences financières qui en résultent. Le développement de la responsabilité environnementale des entreprises, la réparation des atteintes à l’environnement ou la mise en place d’actions de prévention des risques constituent ainsi de nouveaux sujets d’attention pour les acteurs.

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