L’instauration en 2019 par le législateur français de la taxe sur les services numériques (TSN) avait été présentée comme le signe de l’affirmation de la souveraineté de Paris face à Washington. A l’heure où la guerre commerciale risque de s’aviver entre l’Europe et les Etats-Unis, de quels moyens de rétorsion dispose l’administration Trump et quels scénarios sont envisageables… ?
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La lettre d'Option Droit & Affaires
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Le numérique, otage du duel douanier USA/Europe ?
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Clauses limitatives de responsabilité : état des lieux de la jurisprudence récente et impacts pour les cocontractants
Instrument de prévisibilité et de sécurité juridique, la clause limitative de responsabilité constitue à la fois un atout essentiel et un levier stratégique dans les relations entre partenaires commerciaux. La littérature abondante sur ce sujet continue d’être alimentée par la jurisprudence récente de la Cour de cassation. Celle-ci tend à renforcer l’efficacité de ce type de clauses, favorisant son application non seulement au-delà du cadre strictement contractuel, mais aussi, dans certains cas, malgré une éventuelle remise en cause de l’acte qui la prévoit. Un panorama d’actualité récente.
