L’instauration en 2019 par le législateur français de la taxe sur les services numériques (TSN) avait été présentée comme le signe de l’affirmation de la souveraineté de Paris face à Washington. A l’heure où la guerre commerciale risque de s’aviver entre l’Europe et les Etats-Unis, de quels moyens de rétorsion dispose l’administration Trump et quels scénarios sont envisageables… ?
Après avoir relevé de 10 % les droits de douane sur les produits chinois, puis imposé des hausses de nature similaire (+25 %) sur l’acier et l’aluminium, la Maison-Blanche trouvera-t-elle une parade à la taxe française sur les services numériques (TSN), ce prélèvement qui concerne notamment les géants du numérique nord-américains comme Google, Apple, l’ex-Facebook devenu Meta et Amazon ? Rappelons que cet impôt, également appelé « taxe Gafa », est un prélèvement de 3 % ciblant les plus grandes entreprises réalisant un chiffre d’affaires sur les activités numériques de 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions d’euros en France. Il s’applique à trois types d’activités qui génèrent beaucoup de valeur : la publicité ciblée en ligne ; la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par le biais des plateformes. A titre d’exemples, Fnac-Darty ou Cdiscount n’avaient pas été touchés, contrairement à Criteo, le spécialiste du ciblage publicitaire.
La nouvelle administration Trump s’appuie sur un univers de la Tech qui fait actuellement bloc autour d’elle. Ses grands patrons, à l’instar de Mark Zuckerberg (Meta), Jeff Bezos (Amazon, Blue Origin), Sundar Pichai (Alphabet) et Elon Musk (X, Tesla, SpaceX), étaient aux premières loges lors de l’investiture de Donald Trump à Washington le 20 janvier. Dans la foulée de la cérémonie, le président républicain a d’ailleurs demandé à ses équipes de riposter afin de « combattre les taxes sur les services numériques, les amendes, les pratiques et les politiques que les gouvernements étrangers imposent aux entreprises américaines ». En matière d’arsenal tarifaire, « il existe en droit américain deux types de droits douaniers : les droits standards et les droits supplémentaires », rappelle Nathalie Aymé, associée en fiscalité française et internationale chez Deloitte Société d’Avocats sur le blog du cabinet d’avocats. « L’article 201 du Trade Act de 1974 permet au président [des Etats-Unis] de prendre des mesures douanières temporaires destinées à laisser du temps aux secteurs concernés de s’adapter à la concurrence », indique encore l’avocate.
« Make tariffs great again »
En matière de politique douanière, l’actuel secrétaire au Commerce, Howard Lutnick s’aligne sur les positions de Donald Trump et préconise une « approche pays par pays plutôt que produit par produit ». L’affrontement par politique douanière interposée se précise. « L’Union européenne (UE) fera de même », si les Américains « maintiennent des hausses », a déclaré le ministre de l’Economie, Eric Lombard, le 27 février. Ce durcissement des prises de position de part et d’autre de l’Atlantique fait craindre le retour de l’inflation et une guerre commerciale globale. Celle-ci pourrait conduire à une perte de PIB mondial de plusieurs points, selon plusieurs économistes. Le risque est que se « reproduisent » les mêmes effets que lors de la précédente guerre commerciale entre les Etats-Unis et l’UE, initiée au cours du premier mandat de Donald Trump. « La dernière guerre commerciale n’a pas tellement réglé son déficit dans ce domaine. Il n’y a pas eu plus d’emplois, la consommation a même diminué. In fine, les mesures ont beaucoup pesé sur l’industrie », déclarait Léo Charles, maître de conférences en sciences économiques à l’université Rennes 2, sur la chaîne Public Sénat.
La taxe Gafa est-elle un impôt vraiment efficace ?
Vue des fenêtres de Bercy, la TSN fait recette. Elle a ainsi permis de faire tomber dans les caisses de l’Etat près de 756 millions d’euros sur la seule année 2024. Un chiffre qui devrait atteindre environ 774 millions d’euros d’ici fin 2025. Mais, in fine, qui paye, si ce n’est le consommateur ? Confrontée à cette nouvelle charge, une plateforme comme Amazon l’avait tout simplement répercutée auprès de ses marchands. Au 1er octobre 2019, elle avait annoncé à ces derniers : « Le montant des frais de vente que vous payez pour les ventes effectuées sur Amazon.fr augmentera de 3 % », soit très exactement le montant de la taxe sur le chiffre d’affaires instaurée par les parlementaires français. De leur côté, les vendeurs de la marketplace s’étaient empressés, pour la plupart, de répercuter ce surcoût auprès des consommateurs. Comme l’ont démontré des économistes comme Joseph Stiglitz et Anthony B. Atkinson, « l’un des enseignements les plus utiles de l’analyse économique des finances publiques est que l’agent qui supporte effectivement la charge économique d’un impôt n’est pas nécessairement celui qui paye cet impôt au Trésor ».
