Private equity – Fiscalité des « management packages » : le gouvernement prêt à améliorer le dispositif

La saga autour de la réforme de la fiscalité des « management packages » – et la levée de boucliers de managers à son encontre – connaîtra-t-elle encore nombre de rebondissements dans les semaines à venir ? En tout cas, après la colère des dirigeants d’entreprises sous LBO, née de l’introduction par la loi de finances 2025 d’un régime spécifique désormais applicable aux gains de « management packages » – et qui impose leurs gains en salaire, et alourdit la fiscalité – le gouvernement fait un pas en avant. S’il ne veut pas remettre en cause le principe du dispositif au nom de la « sécurité juridique », il se dit prêt à le faire évoluer. Bercy a ouvert ses portes récemment à des dirigeants remontés : au cabinet du ministre de l’Economie d’abord, puis auprès de la direction de la législation fiscale. « Ces échanges constructifs ont permis de mieux présenter le dispositif, en aplanissant certaines questions d’interprétation, et d’identifier les difficultés remontées par les acteurs », indique Matignon, cité par le journal Les Echos. « Ce travail va se poursuivre dans les prochaines semaines afin de préciser les aspects du dispositif à améliorer. » En attendant, les responsables concernés ont décidé de se rassembler pour peser sur les décisions à venir. Ils viennent de créer l’association Alesi, l’Alliance des entrepreneurs et des salariés investisseurs. Il faut dire qu’ils sont vent debout notamment contre France Invest, qui rassemble 400 sociétés de gestion et environ 180 sociétés de conseil adhérentes et qu’ils jugent responsable d’avoir incité à l’adoption de cette mesure, ce que conteste l’organisation professionnelle. « Les télégraphistes de France Invest qui ont tenu la plume pour le gouvernement se félicitent d’avoir sacrifié le package des managers au profit des fonds. C’est ce que l’on peut appeler une vision court-termiste et corporatiste » attaquait ainsi en février Eric Maumy, PDG du courtier en assurances April. Reste que les partisans de la mesure estiment qu’il était nécessaire d’avoir un texte normatif sur le sujet, qui faisait défaut jusqu’à présent, laissant la place à la jurisprudence. Depuis trois décisions retentissantes rendues à l’été 2021, le Conseil d’Etat estime que les gains tirés du « management package » doivent être imposés comme des traitements et salaires et non plus comme des plus-values de cession de valeurs mobilières si les concernés en ont bénéficié en contrepartie des fonctions qu’ils exercent dans l’entreprise. Une position qui a entraîné des redressements fiscaux en nombre au fil des années du fait de cette insécurité juridique (ODA du 27 mars 2024). L’histoire n’est pas prête, visiblement, de se terminer. La suite au prochain épisode ?

Numérique – Le cabinet Orrick s’empare de la legal tech pome.gr

Le cabinet Orrick veut accélérer dans le numérique et notamment dans la génération de documents. Le cabinet américain, très implanté auprès des acteurs de la tech, vient ainsi de racheter la start-up pome.gr. Créée il y a deux ans seulement et domiciliée à Paris, l’entreprise édite une solution logicielle conçue comme un produit SaaS (Software as a Service), qui permet de créer en quelques minutes des milliers de documents. La société a été lancée par les jeunes entrepreneurs Tristan Stérin, Sébastien Ohleyer et Alexandre Jouandin, et compte également parmi ses cofondateurs Samuel Tazartes. Ce dernier est par ailleurs avocat en venture capital au sein d’Orrick dans l’équipe de Ben Cichostepski-Lesage, associé, en private equity et cofondateur du Paris Tech Studio de la firme, qui compte parmi ses clients l’assureur Alan (ODA du 25 septembre 2024), la start-up FlexAI (ODA du 29 avril 2024), ou encore Mistral.ai. D’autres cabinets ont fait l’acquisition ces dernières années de legal tech afin de les intégrer à leurs activités. C’est le cas par exemple de PwC Société d’Avocats qui avait racheté en 2022 Day One pour créer Legal Business Solutions, une nouvelle activité d’accompagnement au service de la transformation et de la digitalisation des directions juridiques et compliance.