Les interactions croissantes entre le droit des sociétés et le droit de l’environnement ont été tout particulièrement mises en lumière, ces derniers mois, avec l’entrée en vigueur de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) [1], qui tend à accroître les obligations de reporting des entreprises sur les sujets environnementaux. La corrélation entre ces deux matières se vérifie également dans le cadre plus spécifique des opérations de fusions-acquisitions, qui intègrent de manière croissante les considérations liées au droit de l’environnement. Afin de faire face à une réglementation environnementale toujours plus étoffée et des jurisprudences récentes, les parties prenantes à ces opérations M&A ne peuvent plus ignorer les risques associés à la mise en jeu de leur responsabilité et aux conséquences financières qui en résultent. Le développement de la responsabilité environnementale des entreprises, la réparation des atteintes à l’environnement ou la mise en place d’actions de prévention des risques constituent ainsi de nouveaux sujets d’attention pour les acteurs.
Si en matière de transactions portant sur une activité soumise à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), la réalisation d’un audit environnemental est incontournable, la nécessité de sécuriser les opérations M&A en général – et notamment lorsqu’elles incluent des actifs immobiliers – implique de plus en plus fréquemment d’élargir le périmètre traditionnel de la due diligence, pour y inclure les aspects environnementaux.
