La lettre d'Option Droit & Affaires
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Après la fronde, l’apaisement. Telle est l’impression qui se dégage à la suite de la réponse de l’administration après la colère du début d’année des dirigeants d’entreprises sous LBO, née de l’introduction par la loi de finances 2025 d’un régime spécifique désormais applicable aux gains de «...
La lettre d'Option Droit & Affaires
Neuf ans après sa création par la loi Sapin 2, la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) trouve un nouveau champ d’application. Le 10 février dernier, ce mécanisme transactionnel a pour la première fois sanctionné une pratique anticoncurrentielle dans le cadre d’une affaire d’attribution de marchés publics impliquant l’entreprise de collecte et valorisation des déchets Paprec. Astrid Mignon Colombet et Renaud Christol, respectivement associée en droit pénal des affaires et associé en droit de la concurrence au sein du cabinet August Debouzy reviennent sur ce dossier.
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