La lettre d'Option Droit & Affaires
PRIVATE EQUITY
Les clauses de « drag along » sont un mécanisme largement utilisé par les rédacteurs de pactes d’actionnaires, en particulier dans les opérations de private equity. Un récent arrêt de la Cour de cassation, rendu le 27 novembre 2024, vient enrichir la jurisprudence en apportant de nouveaux éléments concernant les conditions de validité de ces clauses pour éviter toute remise en cause ultérieure.
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Après le départ il y a huit mois d’Emmanuel Gougé, associé fondateur du bureau parisien et responsable de la pratique, nommé juge à la Cour d’appel de la Juridiction unifiée du brevet (JUB) à Luxembourg, Jules Fabre était seul associé au sein de l’équipe Propriété intellectuelle de Pinsent Masons dans la capitale française. Le cabinet britannique a décidé de remédier à cela avec la promotion de Virginia de Freitas à compter du 1er mai.
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