Les clauses de « drag along » sont un mécanisme largement utilisé par les rédacteurs de pactes d’actionnaires, en particulier dans les opérations de private equity. Un récent arrêt de la Cour de cassation, rendu le 27 novembre 2024, vient enrichir la jurisprudence en apportant de nouveaux éléments concernant les conditions de validité de ces clauses pour éviter toute remise en cause ultérieure.
Par Frédéric Cohen, associé, Foley Hoag
Les clauses dites de « drag along » ou « d’obligation de cession » sont un classique des pactes d’actionnaires portant sur des sociétés non cotées, pour lesquelles la sortie des investisseurs prend le plus souvent la forme d’une cession de 100 % du capital. Elles sont fréquemment utilisées dans les...
