La loi de finances 2025, qui entend redresser les comptes publics de 50 milliards d’euros, a été promulguée le 14 février. Elle contient plusieurs mesures fiscales s’appliquant aux entreprises. Certaines, comme la création d’une contribution exceptionnelle et d’une taxe sur les rachats de titres pour les grandes sociétés, pourraient, à terme, générer des litiges. Décryptage des initiatives prises par le législateur avec Yoann Chemama, associé spécialisé en fiscalité corporate et transactionnelle au sein du cabinet Arsene.
Que vous inspire de façon générale la loi de finances 2025 ?
Ce texte est arrivé sans réel débat parlementaire. Cela soulève un certain nombre de questions concernant les éléments structurants de sa mise en œuvre. De nombreux clients m’ont d’ailleurs fait remarquer que cela ne contribue pas à la sérénité du climat des affaires. Or, précédemment, nous avions...
