Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA), entré en vigueur le 1août 2024, est le premier règlement régulant l’IA. Il aura un impact significatif pour les entités qui déploient des systèmes d’IA. Depuis le 2 février 2025, les premières dispositions du règlement sont entrées en vigueur et leur imposent déjà des obligations. Son entrée en application continuera progressivement jusqu’en août 2027.
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA) vise à établir un cadre juridique uniforme pour les systèmes d’IA, pour les promouvoir, tout en assurant la protection de la santé, de la sécurité et des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne (UE). Il s’applique à toute entité qui fournit, déploie, importe, distribue des systèmes ou modèles d’IA sur le territoire de l’UE.
