L’intelligence artificielle (IA) est un outil puissant et efficace pour aider les entreprises à respecter leurs obligations de vigilance en matière sociale et environnementale. Toutefois, son usage comporte des risques sociaux et environnementaux non négligeables que les entreprises doivent évaluer et compenser pour éviter des sanctions et préserver leur cohérence RSE.
La lettre d'Option Droit & Affaires
CONTENTIEUX
Intelligence artificielle et devoir de vigilance : entre opportunités et risques
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Double objectif ambitieux du règlement sur l’IA : encadrer et encourager l’innovation
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA), entré en vigueur le 1août 2024, est le premier règlement régulant l’IA. Il aura un impact significatif pour les entités qui déploient des systèmes d’IA. Depuis le 2 février 2025, les premières dispositions du règlement sont entrées en vigueur et leur imposent déjà des obligations. Son entrée en application continuera progressivement jusqu’en août 2027.