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La lettre d'Option Droit & Affaires

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Intelligence artificielle et devoir de vigilance : entre opportunités et risques

Publié le 12 mars 2025 à 10h35

Veil Jourde    Temps de lecture 7 minutes

L’intelligence artificielle (IA) est un outil puissant et efficace pour aider les entreprises à respecter leurs obligations de vigilance en matière sociale et environnementale. Toutefois, son usage comporte des risques sociaux et environnementaux non négligeables que les entreprises doivent évaluer et compenser pour éviter des sanctions et préserver leur cohérence RSE.

Par Maxime de Guillenchmidt, associé, et Julie Guenand, collaboratrice, Veil Jourde
Maxime de Guillenchmidt

En sus de la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres du 27 mars 2017, la directive sur le devoir de vigilance des entreprises, Corporate Sustainability Due Diligence Directive, dite « CS3D », adoptée par le Parlement européen le 24 avril 2024...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Double objectif ambitieux du règlement sur l’IA : encadrer et encourager l’innovation

Lavoix    Temps de lecture 7 minutes

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA), entré en vigueur le 1août 2024, est le premier règlement régulant l’IA. Il aura un impact significatif pour les entités qui déploient des systèmes d’IA. Depuis le 2 février 2025, les premières dispositions du règlement sont entrées en vigueur et leur imposent déjà des obligations. Son entrée en application continuera progressivement jusqu’en août 2027.

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