6 février 2019
La lettre du 06 février 2019
Le projet de loi PACTE, adopté en première lecture à l’assemblée prévoit notamment deux dispositions nouvelles : l’examen de l’activité inventive pour les…
30 janvier 2019
La lettre du 30 janvier 2019
Les indices de référence, en particulier les taux interbancaires, constituent un risque pour la stabilité financière. Censés représenter le coût moyen de…
23 janvier 2019
La lettre du 23 janvier 2019
La parution du décret d’application permet désormais l’inscription et le transfert digitalisés des titres financiers des sociétés non cotées au sein de…
16 janvier 2019
La lettre du 16 janvier 2019
De «mises en conformité» en adaptations, et d’adaptations en «sécurisations», le régime de groupe perd progressivement son ADN…
9 janvier 2019
La lettre du 09 janvier 2019
Les cabinets d’avocats internationaux ont de nouveau été présentés par certains dans la presse comme des agents d’administrations étrangères, dont les règles du…
19 décembre 2018
La lettre du 19 décembre 2018
Six mois après la mise en application du RGPD, les premiers constats sur les pratiques de lancement des actions de mise en conformité par les acteurs…
12 décembre 2018
La lettre du 12 décembre 2018
L’assureur vient d’annoncer le lancement d’Aviva France Ventures. Doté de 100 millions d’euros, le fonds, qui vient de signer sa première opération avec H4D,…
5 décembre 2018
La lettre du 05 décembre 2018
Selon une enquête de la Commission européenne publiée en mai 2016 (2), seulement 37 % des sites internet en Europe permettaient aux consommateurs issus d’un…
28 novembre 2018
La lettre du 28 novembre 2018
Le rythme des mises en demeure prononcées par la CNIL s’est accéléré depuis le 25 mai 2018, jour de l’entrée en vigueur du Règlement européen n° 2016/679 :…
21 novembre 2018
La lettre du 21 novembre 2018
Un arrêt de la Cour de cassation en date du 4 juillet 2018 clarifie la répartition des responsabilités entre les acteurs d’une opération de carve-out (1). Cet…
14 novembre 2018
La lettre du 14 novembre 2018
La loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude est une loi ambitieuse qui avait notamment pour objet de s’atteler au traitement…
7 novembre 2018
La lettre du 07 novembre 2018
La participation et l’intéressement permettent aux entreprises de distribuer à leurs salariés des sommes représentant le fruit d’une bonne performance de…
