Le 16 avril, le Parlement européen a adopté une nouvelle directive relative à l’instauration d’un statut protecteur pour les lanceurs d’alerte. Bien que largement aligné sur les principes en vigueur de la loi Sapin 2, ce texte peut légitiment surprendre dans la mesure où il vient remettre en cause un mouvement encore fragile en France mais indispensable en matière de politique anti-corruption au sein des entreprises. Désormais, tout va se jouer au niveau des Etats membres qui ont un délai de deux ans pour transposer le dispositif européen.
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Directive sur les lanceurs d’alerte: on arrête tout et on recommence ?
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Et si la plainte de Spotify contre Apple faisait vibrer la corde sensible de la Commission ?
Le 13 mars 2019, Spotify a saisi la Commission européenne d’une plainte contre Apple. La société suédoise de streaming musical accuse la multinationale américaine d’abuser de sa position dominante au détriment de plusieurs plateformes de partage de contenus en ligne. Mais pour que cette plainte aboutisse, encore faut-il que la preuve d’une dominance et d’un abus soit rapportée…
