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La lettre d'Option Droit & Affaires
La lettre du 9 mai 2019
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Directive sur les lanceurs d’alerte: on arrête tout et on recommence ?
Le 16 avril, le Parlement européen a adopté une nouvelle directive relative à l’instauration d’un statut protecteur pour les lanceurs d’alerte. Bien que largement aligné sur les principes en vigueur de la loi Sapin 2, ce texte peut légitiment surprendre dans la mesure où il vient remettre en cause un mouvement encore fragile en France mais indispensable en matière de politique anti-corruption au sein des entreprises. Désormais, tout va se jouer au niveau des Etats membres qui ont un délai de deux ans pour transposer le dispositif européen.