Avec 63 contrôles ouverts en 2018, contre 47 l’année précédente, l’AMF s’est montrée particulièrement active dans la surveillance des marchés. Une augmentation qui s’explique essentiellement par la mise en œuvre d’un nouveau type de contrôle, court et thématique, baptisé Spot (Supervision des pratiques opérationnelle et thématique) : sept campagnes Spot, incluant chacune cinq contrôles, ont ainsi été menées au cours de l’année. Le nombre d’ouvertures de procédures disciplinaires est par contre en recul puisque 13 contrôles ont donné lieu à une notification de griefs contre 19 en 2017.

Les enquêtes ont également été moins nombreuses. Le gendarme des marchés boursiers en a ouvert 49 en 2018 (68 en 2017), dont 20 sur son initiative ; les autres faisant suite à la demande de pays étrangers, principalement l’Allemagne, la Belgique, l’Irlande, les Pays-Bas et le Luxembourg. Parmi les dossiers initiés par l’AMF, dix ont donné lieu à des notifications de griefs, dont quatre accompagnées d’une proposition d’entrée en voie de composition administrative (transaction), cinq ont fait l’objet de l’envoi d’une ou plusieurs lettres d’observation, et huit d’un classement. Enfin, au 31 décembre 2018, trois enquêtes étaient en cours d’analyse par le PNF dans le cadre de la procédure d’aiguillage.

Seuls deux dossiers totalement transmis au PNF

Pour rappel, la loi du 21 juin 2016 a mis fin aux doubles poursuites en matière de répression des abus de marché en instaurant un système d’aiguillage des dossiers entre la voie pénale et la voie administrative. Une coopération entre les institutions qui semble bien fonctionner, même si l’intervention du PNF demeure très limitée. Ainsi, depuis 2015 (année de la phase transitoire ayant amorcé cette coopération), seuls deux dossiers ont été entièrement transmis au parquet, auxquels s’ajoutent deux autres dossiers «partiellement» transmis, certains initiés ayant été orientés vers la voie pénale, et d’autres vers la voie administrative. «La répartition des dossiers est évaluée au cas par cas, explique le président de l’AMF Robert Ophèle. L’intérêt de la voie pénale est double. Elle est la seule à pouvoir aboutir à une peine de privation de liberté. En outre, elle a des capacités d’actions que nous n’avons pas, que ce soit en matière de relations internationales ou concernant les outils d’enquête pouvant être utilisés. Seul le parquet peut demander une mise sur écoute par exemple. La nature du dossier, les moyens nécessaires pour poursuivre, ainsi que la peine envisagée sont autant d’éléments qui guident l’aiguillage des dossiers.»

Les transactions s’adaptent aux abus de marché

Autre évolution au long court, l’installation de la transaction dans les pratiques de la Commission des sanctions. Celle-ci en a homologué 15 l’année dernière (contre 13 en 2017), dont près de la moitié porte sur des affaires d’abus de marché ; preuve que la transaction est bien adaptée à ce type de manquements. Pour mémoire, les abus de marché étaient exclus de cette procédure jusqu’à la loi du 21 juin 2016. Si l’élargissement du périmètre de la transaction explique en partie son développement, d’autres facteurs y contribuent également : «La jurisprudence en matière financière s’étaie, et couvre une diversité de plus en plus large de problématiques, souligne Robert Ophèle. Or, l’AMF est plus à même de proposer une transaction lorsqu’elle dispose d’une solide jurisprudence sur le sujet concerné.»

La Commission des sanctions a par ailleurs prononcé dix sanctions disciplinaires et rendu 17 décisions de sanction, impliquant 53 personnes dont 16 personnes morales. Elles ont abouti au prononcé de 44 sanctions financières, allant de 20 000 à 800 000 euros. Mais si le nombre d’amendes a presque doublé par rapport à 2017, les montants sont eux beaucoup plus faibles : 7,18 millions d’euros au total en 2018 contre 40,756 millions d’euros l’année précédente. Une différence qui doit toutefois être nuancée, 2017 ayant marqué un record.