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La lettre d'Option Droit & Affaires

contentieux

Directive sur les lanceurs d’alerte: on arrête tout et on recommence ?

Publié le 9 mai 2019 à 13h31    Mis à jour le 9 mai 2019 à 16h08

Nicolas Guillaume

Le 16 avril, le Parlement européen a adopté une nouvelle directive relative à l’instauration d’un statut protecteur pour les lanceurs d’alerte. Bien que largement aligné sur les principes en vigueur de la loi Sapin 2, ce texte peut légitiment surprendre dans la mesure où il vient remettre en cause un mouvement encore fragile en France mais indispensable en matière de politique anti-corruption au sein des entreprises. Désormais, tout va se jouer au niveau des Etats membres qui ont un délai de deux ans pour transposer le dispositif européen.

Par Nicolas Guillaume, associé, Grant Thornton

Dès lors, l’enjeu principal pour les directions concernées (générale, financière, juridique, risques, RH…) est d’accorder cette nouvelle mouture avec les mesures effectives des huit piliers prévus par la loi Sapin 2. Rappelons d’ailleurs à ce titre l’étude menée par Grant Thornton qui indiquait...


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Et si la plainte de Spotify contre Apple faisait vibrer la corde sensible de la Commission ?

Evelyne Friedel & Morgane Gloaguen

Le 13 mars 2019, Spotify a saisi la Commission européenne d’une plainte contre Apple. La société suédoise de streaming musical accuse la multinationale américaine d’abuser de sa position dominante au détriment de plusieurs plateformes de partage de contenus en ligne. Mais pour que cette plainte aboutisse, encore faut-il que la preuve d’une dominance et d’un abus soit rapportée…

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